Commission Permanente du 12 décembre 2022




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19313Espaces naturels sensibles - Nature ordinaire - Etangs de la Loire - Projet agro environnemental et climatique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19335Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19342Attribution d'une subvention dans le cadre du contrat négocié avec Loire Forez Agglomération - Répartition financière de l'action n° 6 développement de la station de Chalmazel - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19342Avenant n° 3 à la convention-cadre du contrat négocié avec LFA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19342Avenant n° 2 à la convention-cadre du contrat négocié avec la COPLER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19344Appel à partenariat "Eau et milieux aquatiques" 2022 - Avenant au contrat pluriannuel eau potable avec la Communauté de communes du Pilat Rhodanien - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19345Aide aux agriculteurs - Economies d'eau potable - Filière piscicole et économies d'énergie dans les exploitations agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19357Filière forêt-bois - Appel à partenariat et Appels à projets 2023 - Attributions de subventions 2022 - Renouvellement du contrat territorial avec la Communauté de communes des Monts du Pilat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19366Acquisitions - Echange - Cession de terrains et évictions agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19374Subventions Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement Rural (FEADER) - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles - Conventions - Arrêtés - Avenants - Irrigation - Prolongation de délais pour l'exécution des travaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19375Avenant à la convention entre le Département et le Syndicat Mixte d'Irrigation et de Mise en valeur du Forez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19378Appel à partenariat Loire Connect 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19379Indemnités à la suite de dommages sur le domaine public routier départemental - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
19384Convention avec la commune de Roanne pour des aménagements cyclables entre le giratoire Valmy et le carrefour de la RD482 avec l'avenue de la Marne et la rue Rhin Danube - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19390Rivières - Syndicat Interdépartemental Mixe d'aménagement de la Coise - Contrat territorial Coise et affluents 2023-2025 - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19394Solidarités Territoriales - Enveloppe Subventions exceptionnelles - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19395Groupement d'Intérêt Public TERANA - Adhésion des laboratoires départementaux de la Creuse - la Drôme et l'Indre - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19407Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Girerd Distribution au titre de la clause d'imprévision - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19407Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Thivent au titre de la clause d'imprévision - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19288Attribution d'une subvention à l'Agence Solidarité Logement pour le projet Emancip'toit - Année 2022 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19289Convention attributive de subvention de la Région relative à la mise en œuvre du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat de la Loire pour 2022 et conventions de reversement à l'Agence Locale d'Energie et du Climat de la Loire et à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19311Attribution de subventions Enfance Jeunesse et Parentalité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19326Convention de transmission de données de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre de l'Observatoire Départemental de l'Habitat - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19329Etablissements et Services Médico-Sociaux - Avenant à la convention d'attribution de subventions exceptionnelles d'investissement - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19332Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les établissements pour personnes âgées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19341Renouvellement de convention et avenant relatifs au fonctionnement de Lieux d'Accueil Enfants-Parents - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19346Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les services polyvalents d'aide et de soins à domicile expérimentaux - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19347Avenants n° 3 aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19350Médiation éducative et sociale - Feurs et couronne stéphanoise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19351Attribution d'aides financières complémentaires dans le cadre du second volet des Programmes Locaux d'Animation (PLA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19352Accueil en Centre de Loisirs Sans Hébergement des mineurs en situation d'handicap - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19363Participation du Département au financement de l'accueil de la Maison des Services au Public de Saint-Genest-Malifaux - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19370Convention de partenariat relative à l'insertion socioprofessionnelle et l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19391Avenants de prolongation de partenariat avec les centres habitat jeunes - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19317Aide aux structures touristiques et soutien aux animations dans les villages de caractère - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19318Aide au départ en classes découvertes - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19321Lecture publique - Approbation d'une convention et d'un règlement de mise à disposition concernant le fonds documentaire et outils divers - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19333Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19334Aide aux frais de déplacements des associations sportives 2022 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19348Prorogation de conventions de travaux de sécurité - Collèges Notre Dame des Collines à Rive-de-Gier - Saint-Paul de Roanne - Joseph Collard de Saint-Héand - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19362Station de Chalmazel - Convention de participation financière pour la navette de transport en car pour les saisons hivernales 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19365Chalmazel - Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une activité de loisirs de pleine nature - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19365Chalmazel - Modification de la convention avec la société E-SPIDER Aventures - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19369Station de Chalmazel - Dépenses assurées par le Département donnant lieu à remboursement par la régie à autonomie financière. - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
19373Echange de données nominatives avec l'Académie de Lyon - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19380Composition du catalogue "De villes... en villages" 2023-2024 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19385Médiathèque - Indemnisation du Département en cas de retour d'outils et d'ouvrages détériorés ou de perte - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
19392Chèque vélo 42 - Dernière programmation de subventions - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19393Loire Terre de Vélo 2027 - Programme MOBY en faveur de l'écomobilité des collégiens - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
19420Collèges publics et privés - Participation aux frais de fonctionnement sportifs communaux - Modificatif - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19304Admissions en non valeur et créances éteintes - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19305Restes à recouvrer au 30 juin 2022 - Délibération - (sans annexe)16/12/202216/12/2022
19349Demande de garanties d'emprunts présentées par différents organismes - Le Toit Forézien - Acquisition en VEFA de 44 logements "Le Solis" sur la commune de Savigneux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19349Demande de garanties d'emprunts présentées par différents organismes - Alliade Habitat - Acquisition en VEFA de 8 logements sur la commune de Perreux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19349Demande de garanties d'emprunts présentées par différents organismes - Alliade Habitat - Acquisition en VEFA de 14 logements "Le Clos Malentras" sur la commune de Villerest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19349Demande de garanties d'emprunts présentées par différents organismes - Alliade Habitat - Acquisition en VEFA de 14 logements "Les Amandiers" sur la commune de Montrond les Bains - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19349Demande de garanties d'emprunts présentées par différents organismes - Habitat et Humanisme - rectification matérielle de l'adresse de l'opération acquisition en VEFA de 12 logements sur la commune de Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19388Vente d'une propriété départementale - Dépôt de la Béraudière à La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19389Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19397Subvention exceptionnelle à l'association Elektro Chok - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19398Subvention exceptionnelle au comité Miss Loire - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19399Subvention exceptionnelle à l'association LASAIRE - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19400Subvention exceptionnelle à la Fédération des Associés Supporters de l'ASSE - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19401Subvention exceptionnelle au Cartel des Mines - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19402Subvention exceptionnelle à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19403Subvention exceptionnelle au CHU de Saint-Étienne - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19404Subvention exceptionnelle au Club Gier Entreprises - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19405Subvention exceptionnelle à l'association pour la Renaissance de la Collégiale de Saint-Bonnet le Château - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19406Subvention exceptionnelle au Football Club Roche Saint-Genest-Lerpt - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
19409Avenants aux contrats collectifs relatifs aux risques santé et prévoyance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022
19410Conventions financières suite aux transferts de comptes-épargne temps dans le cadre de mutation d'agents - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022